Cet article fait le point concernant la défiscalisation par les œuvres d’Art.
Bon nombre d’entre vous pensent que l’art est réservé à une élite et qu’il coûte cher. Détrompez-vous. Si vous êtes commerçant, chef d’entreprise, profession libérale, vous pouvez vous entourer d’œuvres originales d’artistes vivants à coût réduit et ce quelque soit la taille de votre entreprise.
Les avantages d’exposer des œuvres d’Art dans les locaux de votre entreprise sont nombreux :
- Dynamiser votre image
- Embellir vos locaux : accueil, bureaux, vitrine…
- Communiquer sur votre action au profit de l’Art
- Vous faire plaisir
En France, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les charges liées aux d’œuvres d’Art achetées ou louées.
L’achat d’œuvres d’Art
Selon l’article 238 bis AB su Code Général des Impôts :
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Cet avantage fiscal est limité à la fois au niveau du montant (la déduction annuelle de 20% ne peut dépasser 5% du chiffre d’affaires annuel de l’Entreprise) et en ce qu’elle ne concerne que les artistes vivants.
Les règles imposées par l’administration fiscale aux entreprises sont moins contraignantes dans le cas de la défiscalisation par la location d’œuvres d’Art.
La location d’œuvres d’Art
La location d’une œuvre d’Art avec option d’achat (ou leasing d’œuvres d’Art) autorise à une entreprise à louer une œuvre d’Art pour une période donnée, avec possibilité, au terme du contrat de location, d’acheter l’œuvre d’Art pour sa valeur résiduelle.
La totalité des loyers versés par l’entreprise est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article Article 39-1-1° du CGI. Ainsi le loyer d’une œuvre d’Art en location vient en déduction de l’assiette de l’impôt des entreprises.
Comme dans le cas de l’achat, l’entreprise doit exposer, pendant la durée de location, l’œuvre d’Art dans un lieu accessible soit au public, soit aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, restaurant d’entreprise, espaces partagés ou communs).
Pour aller plus loin
Vous souhaitez profiter de l’opportunité de bénéficier de cet avantage fiscal ? Utilisez notre page de contact ou envoyez un message à contact@izylease.fr.